Maître Catherine VARVENNE-LITAIZE : NOTAIRE à GERARDMER dans les Vosges: Informations Entreprises<

Les articles juridiques
Entreprises et sociétés

Les notaires offrent des prestations de conseils aux chefs d'entreprise. Ils abordent le droit de l'entreprise dans tous ses aspects.
Ils rédigent également les cessions de fonds de commerce et de fonds artisanaux, établissent les baux et leur cession et d'une manière générale.

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée.
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée : un nouveau statut pour faciliter la création d'entreprise.

Vous travaillez ensemble ? Evitez la faillite de votre couple !
Bien des couples choisissent aujourd'hui de partager leur vie professionnelle : les statistiques, qui ne concernent que les couples mariés, montrent que 800.000 entreprises sont exploitées en couple. Ce choix est grave. Ainsi, si les époux, pacsés ou concubins sont associés, c'est l'ensemble de leurs biens qui pourrait être saisi par les créanciers en cas de faillite.

Le bail commercial : préférez un acte authentique.
De très nombreux commerçants, artisans ou industriels exploitent leur entreprise dans des locaux qu'ils louent.

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